d'Artagnan en Fezensac
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Télédéclaration : aide aux contribuables
19/05/2017

Télédéclaration : aide aux contribuables

Suite aux dispositions prises par les finances publiques, la déclaration papier pour les impôts sur les revenus sera obsolète. En 2017, ces déclarations peuvent être établies pour les revenus inférieurs à 28.000 € sur le support papier. Pour les déclarations de 2018, et plus précisément au 1er janvier 2019, les contribuables devront télédéclarer leurs revenus.
Le président de la communauté de communes d'Artagnan en Fezensac Robert Frairet s'est penché sur le sujet : «Sur nos zones rurales et les plus reculées, cela va poser un problème. Une partie de la population a juste sa retraite et quelques revenus fonciers à déclarer. Elle n'a pas d'ordinateur et certains contribuables ne comprendront pas la complexité de cette déclaration. Ils devront donc se faire aider».
Dans le cadre de la maison des services publics (MSP), le président anticipe cette nouvelle disposition : «Je me suis rapproché des services publics pour que nous soyons le relais afin d'aider à cette télédéclaration». Pour 2018, la communauté de communes (CC) mettra en place, avec la direction des finances publiques, un partenariat : «J'ai proposé à Jean-Yves Béthencourt, le responsable, la contractualisation avec la CC. Son administration deviendrait référente de la MSP». Le personnel de la CC accueillant le public suivra une formation : «Nous ne nous substituerons pas à l'administration. Nous aurons l'obligation d'avoir pour des cas concrets un avis compétent. Nous travaillerons donc avec un centre agréé. Cela aura deux avantages : celui de faire évoluer notre relais, avec un côté pédagogique et de sensibilisation de télédéclaration, en rendant service à ceux qui auront des difficultés».

Robert Frairet conclut : «A titre expérimental, cette action sera en place pour 2017, la phase opérationnelle le sera en 2018. En sachant que, dès 2017, quand les modalités de prélèvement à la source vont se mettre en place en septembre, octobre, nous essaierons d'avoir la présence physique de l'administration fiscale certains jours à la permanence du relais de service public. Cette transition n'est pas volontaire, mais elle est une obligation voulue par les décideurs».

La Dépêche du Midi, Photo DDM Guy Castagna.

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