Mairie de PEYRUSSE-VIEILLE
PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Editeur du site
Service communication de la CCAF
Directeur de la publication
Mme Brigitte SERRALTA maire de Peyrusse-Vieille
Hébergement du site
Société OVH sur l'espace de la communauté de communes d'Artagnan en Fezensac.
AVERTISSEMENT CONCERNANT LES CONTENUS
Le site pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités et missions de la mairie de Peyrusse-Vieille. Le directeur de la publication s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
La mairie de Peyrusse-Vieille, en collaboration avec la communauté de communes d'Artagnan en Fezensac est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.
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PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
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LOI APPLICABLE
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation ou de connexion. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître ce litige.